Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 juillet 1972
Fin de vigueur: 4 juin 1990

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 396605cb-68c9-4c11-a00e-2d3e3361b9dc
Début de validité: 1 juillet 1972
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019111076/1972-07-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019111076/article-3/versions/396605cb-68c9-4c11-a00e-2d3e3361b9dc/

Sommaire de cette page

Le Théâtre national de Strasbourg est administré par un directeur nommé par décret, pris sur la proposition du ministre des affaires culturelles, pour une période renouvelable de trois ans.

Historique

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Évolution juridique

1 juillet 1972 Version 3 — MODIFIE
4 juin 1990 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
27 janvier 2002 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-460 du 1 juin 1990, v. init.

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