Décret n° 2008-669 du 4 juillet 2008 relatif aux enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b67d24c-1581-47e7-be2b-36db815e457d
- Début de validité
- 6 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019139499/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019139499/article-7/versions/3b67d24c-1581-47e7-be2b-36db815e457d/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles 2 et 4 du décret du 17 juillet 1985 susvisé dans leur rédaction issue du présent décret sont applicables aux candidatures aux emplois de professeurs et maîtres de conférences associés et invités déposées après la publication du présent décret.
Toutefois, les dispositions antérieures à la date de publication du présent décret continuent de s'appliquer aux candidatures déposées avant cette date, hors le cas où la commission de spécialistes compétente pour se prononcer sur une candidature n'a pas arrêté son choix à la date du 10 août 2008.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 - art. 2