Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités. - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 26b746fb-fd06-41c3-91c4-60936c9750d7
- Début de validité
- 6 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019140198/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019140198/article-11/versions/26b746fb-fd06-41c3-91c4-60936c9750d7/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article 1er-2 des titres IX, IX bis, IX ter et X du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ne sont pas applicables aux enseignants associés et invités.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-669 du 4 juillet 2008 - art. 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5