Article 5.4.3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c916d9df-abdb-4bf8-990b-d90166e13f05
- Début de validité
- 1 novembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023953515/2011-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023953515/article-543/versions/c916d9df-abdb-4bf8-990b-d90166e13f05/
Sommaire de cette page
Texte
Le département des affaires générales exerce les attributions suivantes :
Il est notamment chargé d'assurer la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (gestion prévisionnelle des emplois, suivi des équivalents temps plein, préparation des cycles de mobilité, propositions d'avancement, évaluation des agents, proposition des primes et indemnités) en liaison avec les services du secrétariat général.
Il est également chargé d'organiser le dialogue social de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ( comité technique spécial, commission locale de formation), d'élaborer le plan de formation de la direction générale et d'assurer la maîtrise d'ouvrage des formations métiers correspondantes.
Ce département assure également la maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques permettant le suivi des activités et des métiers dans le domaine de compétences de la direction générale.
Il s'assure du bon fonctionnement interne de la direction générale et suit l'utilisation des moyens correspondants en relation avec le service des politiques supports et des systèmes d'information du secrétariat général du ministère.
Il comprend :
― le bureau des ressources humaines et des moyens généraux ;
― le bureau des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)