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Article 2.5.2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 octobre 2011
Fin de vigueur
22 avril 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 27aaa7fb-d81e-4ec2-bb8a-0670e94f78e5
Début de validité
8 octobre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024655287/2011-10-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024655287/article-252/versions/27aaa7fb-d81e-4ec2-bb8a-0670e94f78e5/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

La sous-direction des carrières et de l'encadrement :

- anime et coordonne les parcours professionnels ;

- assure la gestion personnalisée des agents des corps d'encadrement du ministère ;

- anime l'action du réseau des conseillers en mobilité et en carrière du ministère ;

- élabore les doctrines inter-corps en matière de parcours professionnels et d'évaluation des personnels ;

- assure, dans le domaine des politiques de ressources humaines, la maîtrise d'ouvrage de formations au management destinées à l'encadrement.

Elle comprend :

- les chargés de mission des corps d'encadrement ;

- le bureau des parcours professionnels ;

- le bureau de l'évaluation.

Le centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, service à compétence nationale, lui est rattaché.


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 11 juillet 2008 Version 2.5.2 — MODIFIE
  2. 8 octobre 2011 Version 2.5.2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 22 avril 2017 Version 2.5.2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 avril 2019 Version 2.5.2 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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