Article 2.7.1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f04fddc3-7ae0-40c8-a1a0-ec1432215834
- Début de validité
- 1 octobre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037272791/2018-10-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037272791/article-271/versions/f04fddc3-7ae0-40c8-a1a0-ec1432215834/
Sommaire de cette page
Texte
La sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation élabore la stratégie de transformation de l'ensemble des services et des missions du ministère, et coordonne sa mise en œuvre. Elle veille à ce titre à la cohérence de l'ensemble des réformes concernant l'organisation des services centraux et territoriaux du ministère ainsi que de ses établissements publics. Elle promeut les méthodes innovantes et élabore et pilote les démarches qualité au sein des services du ministère.
Elle élabore la politique d'accompagnement du changement et met en œuvre les dispositifs correspondants. Elle définit le cadre de référence en matière de pratiques managériales et déploie les dispositifs de professionnalisation correspondants, en particulier au profit des cadres dirigeants.
Elle comprend :
- le bureau de la simplification et de la qualité de service ;
- le bureau de l'innovation et de l'évolution des services et missions ;
- la délégation au coaching et à l'accompagnement du changement.
Notes
Historique
Évolution juridique
- Version 2.7.1 — TRANSFERE
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Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.6.1 (T)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.8.1 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible