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Article 2.8.2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juillet 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0a21b904-e461-4ac1-b56c-8acb0ca13347
Début de validité
1 juillet 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047691268/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047691268/article-282/versions/0a21b904-e461-4ac1-b56c-8acb0ca13347/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

La sous-direction de l'innovation pour les transformations a pour objet d'accompagner les transformations des politiques publiques en mobilisant des méthodes innovantes et collaboratives au bénéfice des agents et services du pôle ministériel, ainsi que des acteurs de la transition écologique.


Dans ce cadre elle a pour mission :


1° De concevoir et de réaliser des actions innovantes de sensibilisation et d'acculturation aux enjeux de la transition écologique pour faciliter et accompagner les politiques ministérielles ;


2° D'accompagner les transformations et la modernisation des services et des politiques publiques portées par le ministère :


- en développant des outils de mobilisation de l'intelligence collective et participative ;


- en développant et déployant des cycles de professionnalisation à destination de l'ensemble de l'encadrement supérieur en lien avec la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur ou à destination de publics à profil ciblés ;


- en développant des capacités d'appui à la conduite de projets ;


3° De développer des activités de veille, d'analyse et de prospective sur les sujets émergents.

Notes

Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

Historique

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Évolution juridique

  1. 11 juillet 2008 Version 2.8.2 — MODIFIE
  2. 18 juin 2016 Version 2.8.2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 juillet 2019 Version 2.8.2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2020 Version 2.8.2 — TRANSFERE Comparer avec la précédente
  5. 1 juillet 2022 Version 2.8.2 — état non précisé Comparer avec la précédente
  6. 1 juillet 2023 Version 2.8.2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.7.2 (V)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.8.3 (VT)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 juin 2023 - art. 13

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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