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Article 5.3

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Mise à jour en retard — 244c4bf3-aa03-4cfd-8ac2-30e7da93b198
Début de validité
16 juin 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037073827/2018-06-16
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037073827/article-53/versions/244c4bf3-aa03-4cfd-8ac2-30e7da93b198/
Sommaire de cette page

Outre la délégation à la mer et au littoral, la direction des affaires maritimes comprend :


― la sous-direction de la sécurité maritime ;


― la sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime ;


― la sous-direction des activités maritimes ;


― la sous-direction des systèmes d'information maritimes ;


― la mission de la flotte de commerce ;


― la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques.


En outre, lui est rattaché le service de santé des gens de mer.


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