Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 8.1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8f065b7-3e5d-458d-97f8-65f5b15e48a5
- Début de validité
- 11 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 septembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 04h08 — 798562d0-e7aa-495c-b919-542c33bd87ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019149762/2010-01-17
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019149762/article-81/versions/c8f065b7-3e5d-458d-97f8-65f5b15e48a5/
Sommaire du texte
Texte
Le service des risques technologiques comprend :
― la sous-direction des risques accidentels ;
― la sous-direction des risques chroniques et du pilotage ;
― la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.