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Article 8.4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 novembre 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 66a96cf1-6caf-4cbb-a88b-bacfcee02eef
Début de validité
10 novembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050483449/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050483449/article-84/versions/66a96cf1-6caf-4cbb-a88b-bacfcee02eef/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

La sous-direction des ressources et de la synthèse est directement rattachée au directeur général. Elle est chargée, dans les limites de la direction générale et en relation avec le secrétariat général :

- d'assurer la gestion de proximité des agents : gestion prévisionnelle des emplois, suivi des équivalents temps plein, préparation des cycles de mobilité, propositions d'avancement, évaluation des agents, proposition des primes et indemnités ;

- d'élaborer le plan de formation ;

- de s'assurer du bon fonctionnement interne et d'assurer le suivi de l'utilisation des moyens ;

- de préparer et exécuter les budgets des programmes ;

- de préparer et de conclure les marchés et conventions dans la limite des attributions du secrétariat général ;

- d'appuyer les services sur les applications, outils informatiques et base de données permettant le suivi des activités et des métiers ;

- d'organiser les missions de tutelle, la participation de la direction générale aux travaux de tutelle des établissements publics dont elle a la tutelle principale, ainsi que pour ceux pour lesquels elle participe en tant que tutelle secondaire, en appui d'une autre direction générale.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 11 juillet 2008 Version 8.4 — MODIFIE
  2. 1 novembre 2011 Version 8.4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 26 juillet 2013 Version 8.4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 6 novembre 2015 Version 8.4 — ABROGE Comparer avec la précédente
  5. 10 novembre 2024 Version 8.4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 octobre 2024 - art. 8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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