Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 71e3c813-56c5-46c0-ba2d-0bb3451008ec
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050482100/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050482100/article-8/versions/71e3c813-56c5-46c0-ba2d-0bb3451008ec/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 8.4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 8.4 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 8.3.2.1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8.4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8.3.2.1