Arrêté du 28 mai 2008 portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'intervention sur équipements électroniques - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dd626143-07e0-4325-858b-69e1f288bcab
- Début de validité
- 12 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019154361/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019154361/article-1/versions/dd626143-07e0-4325-858b-69e1f288bcab/
Sommaire du texte
Texte
I A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 1, - Art. 3, Art. 3 bis
II. - L'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2003 - art. 3 bis (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2003 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2003 - art. 3 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3 bis