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  3. Décret n° 2008-690 du 10 juillet 2008 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'organisation de la pêche de loisir
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Décret n° 2008-690 du 10 juillet 2008 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'organisation de la pêche de loisir - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 90427965-b25b-46bb-9194-2055527e3fec
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 juin 2026 à 21h44
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 02h38 — 3c61eb34-261b-4458-aa34-b58a28527ed4
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019161584/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019161584/article-6/versions/90427965-b25b-46bb-9194-2055527e3fec/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R432-6



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R432-7, Art. R432-14

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 15 octobre 2026 à 02h38Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R432-14 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R432-6 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R432-7 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R432-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R432-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R432-14

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
10 juin 2026 à 21h44
Date de l’import Jurisfac
15 octobre 2026 à 02h38
Identifiant de l’import Jurisfac
3c61eb34-261b-4458-aa34-b58a28527ed4
Archive
LEGI_20260610-214017.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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