Décret n° 2008-690 du 10 juillet 2008 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'organisation de la pêche de loisir - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 90427965-b25b-46bb-9194-2055527e3fec
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 juin 2026 à 21h44
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 02h38 — 3c61eb34-261b-4458-aa34-b58a28527ed4
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019161584/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019161584/article-6/versions/90427965-b25b-46bb-9194-2055527e3fec/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R432-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R432-7, Art. R432-14
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R432-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R432-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R432-14