Arrêté du 11 juin 2008 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — f39c6cc4-87e6-46dd-b1f1-054d066a39c3
Début de validité: 16 septembre 2008
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019162438/2026-10-31
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Sommaire du texte

I. ― L'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé est prorogé pour une durée ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II., III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 septembre 2004
Art. 3, Art. 3 bis

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2004 - art. 3 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2004 - art. ANNEXE (VD)