Ordonnance n° 2008-697 du 11 juillet 2008 relative à l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et réformant la chambre interprofessionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 98be3652-2121-432e-aa26-2e4e608ac4b0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019200148/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019200148/article-2/versions/98be3652-2121-432e-aa26-2e4e608ac4b0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977Art. 19
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977 - art. 18 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977 - art. 19 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19