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Mise à jour en retard — 1a82b1e6-7db3-47ec-92f5-cb1bdcb57aa1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019201766/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019201766/article/versions/1a82b1e6-7db3-47ec-92f5-cb1bdcb57aa1/
Sommaire du texte
  1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 1985
Sct. STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, Art. Annexe, art. 1, Art. Annexe, art. 2, Art. Annexe, art. 3, Art. Annexe, art. 4, Art. Annexe, art. 5, Art. Annexe, art. 6, Art. Annexe, art. 7, Sct. Titre III : CONSEIL D'ADMINISTRATION, Sct. Conseil d'administration, Art. Annexe, art. 8, Art. Annexe, art. 9, Art. Annexe, art. 10, Art. Annexe, art. 11, Art. Annexe, art. 12, Art. Annexe, art. 13, Art. Annexe, art. 14, Art. Annexe, art. 15, Art. Annexe, art. 16, Art. Annexe, art. 17, Art. Annexe, art. 18, Art. Annexe, art. 19, Sct. Bureau, Art. Annexe, art. 20, Sct. Le président, Art. Annexe, art. 21, Sct. Le trésorier, Sct. Le secrétaire, Art. Annexe, art. 22, Art. Annexe, art. 23, Art. Annexe, art. 24, Art. Annexe, art. 25, Sct. Intitulé, Sct. Assemblée générale extraordinaire, Art. Annexe, art. 26, Sct. Commission de contrôle, Art. Annexe, art. 27, Sct. Titre V : Ressources., Art. Annexe, art. 28, Art. Annexe, art. 29, Art. Annexe, art. 30, Art. Annexe, art. 31, Art. Annexe, art. 32, Art. Annexe, art. 33, Art. Annexe, art. 34, Sct. Intitulé, Sct. Actions en justice, Art. Annexe, art. 35, Sct. Titre VII : Déclaration, dissolution, règlement intérieur., Sct. Titre XII : Déclaration., Art. Annexe, art. 36, Sct. Assurances, Art. , Art. Annexe, art. 37, Sct. Contrôles administratifs, Art. Annexe, art. 38, Sct. Titre VIII : Réunions et assemblées., Sct. Titre IX : Agrément - assurance., Sct. Titre X : Dissolution., Sct. Titre XI : Réglement intérieur., Art. Annexe, art. 39, Art. , Art. , Art. Annexe, art. 42

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Sources créatrices et modificatrices

129 relations · page 2.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Arrêté du 9 décembre 1985 - art. Annexe, art. 25 (Ab)
  • MODIFIE Arrêté du 9 décembre 1985 - art. Annexe, art. 26 (Ab)
  • MODIFIE Arrêté du 9 décembre 1985 - art. Annexe, art. 27 (Ab)
  • MODIFIE Arrêté du 9 décembre 1985 - art. Annexe, art. 28 (Ab)
  • MODIFIE Arrêté du 9 décembre 1985 - art. Annexe, art. 29 (Ab)
  • MODIFIE Arrêté du 9 décembre 1985 - art. Annexe, art. 3 (Ab)
  • MODIFIE Arrêté du 9 décembre 1985 - art. Annexe, art. 30 (Ab)
  • MODIFIE Arrêté du 9 décembre 1985 - art. Annexe, art. 31 (Ab)
  • MODIFIE Arrêté du 9 décembre 1985 - art. Annexe, art. 32 (Ab)
  • MODIFIE Arrêté du 9 décembre 1985 - art. Annexe, art. 33 (Ab)
  • MODIFIE Arrêté du 9 décembre 1985 - art. Annexe, art. 34 (Ab)
  • MODIFIE Arrêté du 9 décembre 1985 - art. Annexe, art. 35 (Ab)
  • MODIFIE Arrêté du 9 décembre 1985 - art. Annexe, art. 4 (Ab)
  • MODIFIE Arrêté du 9 décembre 1985 - art. Annexe, art. 5 (Ab)
  • MODIFIE Arrêté du 9 décembre 1985 - art. Annexe, art. 6 (Ab)
  • MODIFIE Arrêté du 9 décembre 1985 - art. Annexe, art. 7 (Ab)
  • MODIFIE Arrêté du 9 décembre 1985 - art. Annexe, art. 8 (Ab)
  • MODIFIE Arrêté du 9 décembre 1985 - art. Annexe, art. 9 (Ab)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe, art. 38
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe, art. 40
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe, art. 41
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe, art. 42
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe, art. 36
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe, art. 37
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe, art. 39

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe, art. 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe, art. 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe, art. 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe, art. 30
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe, art. 33
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe, art. 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L434-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L434-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L434-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L434-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L436-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R434-26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R434-30
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R434-30
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L434-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R434-26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R434-30
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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