Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — d081dd64-9e39-48e0-b880-cea56921e6a4
- Début de validité
- 19 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019212402/2016-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019212402/article-1/versions/d081dd64-9e39-48e0-b880-cea56921e6a4/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé une mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».
Historique
Évolution juridique
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