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Arrêté du 25 juin 2008 pris pour l'application des dispositions du a du 3 de l'article 265 bis du code des douanes relatif aux produits énergétiques, mentionnés à l'article 265 du même code, qui sont destinés à être utilisés pour la production d'électricité, et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer pour les besoins du contrôle fiscal les fournisseurs, les distributeurs et utilisateurs de ces produits - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — f84b619a-6254-4831-bc1c-50dfb5d806c0
Début de validité
19 juillet 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019212644/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019212644/article-2/versions/f84b619a-6254-4831-bc1c-50dfb5d806c0/
Sommaire du texte


La production de l'électricité, au sens du a du 3 de l'article 265 bis du code des douanes, s'entend des activités de fabrication de l'énergie électrique à l'aide de produits énergétiques, notamment par combustion ou par carburation.

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