Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2d081ff5-4c82-498b-b043-9533d68545b9
- Début de validité
- 21 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019225776/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019225776/article-1/versions/2d081ff5-4c82-498b-b043-9533d68545b9/
Sommaire du texte
Texte
La convention type susvisée est modifiée conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.