Arrêté du 24 juin 2008 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d82cce8f-2b96-40d4-87b8-9199a469950d
- Début de validité
- 25 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019240102/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019240102/article-3/versions/d82cce8f-2b96-40d4-87b8-9199a469950d/
Sommaire du texte
Texte
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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