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Article 3

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
30 novembre 2024
Fin de vigueur
1 janvier 2028

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — 440c5cb8-dd1f-4bd5-91d1-7d146c9cbd95
Début de validité
30 novembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juin 2026 à 22h16
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 05h14 — bb4f294f-135b-48ce-88e7-6f391f9032f1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050678780/2026-11-15
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050678780/article-3/versions/440c5cb8-dd1f-4bd5-91d1-7d146c9cbd95/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 et A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport, sont les suivantes :

- attester d'une expérience d'encadrement en autonomie en canoë-kayak de trois cents heures au minimum ou trois saisons sportives ;

- attester d'une participation en embarcation monoplace à une compétition de niveau régional ou de premier niveau national en eau calme ;

- attester de sa capacité à plonger, nager cent mètres en nage libre et s'immerger pour récupérer un objet ;

- justifier de la maitrise des gestes techniques correspondant au niveau “pagaie rouge”, en eau calme tel que défini par la Fédération française de canoë-kayak et disciplines associées.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :

- la production d'une attestation d'encadrement en autonomie de trois cents heures au minimum ou trois saisons sportives délivrée par le directeur technique national du canoë-kayak et disciplines associées ;

- la production d'une attestation de participation en embarcation monoplace à une compétition de niveau régional ou de premier niveau national en eau calme, délivrée par le directeur technique national du canoë-kayak et disciplines associées ou son représentant ;

- la production d'une attestation de réalisation d'un cent mètre en nage libre avec départ plongé et récupération d'un objet immergé à deux mètres de profondeur délivrée par une personne portant le titre de maître-nageur sauveteur ;

- un test d'exigences préalables correspondant au niveau pagaie rouge en eau calme tel que défini par la Fédération française de canoë-kayak et disciplines associées.

Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national du canoë-kayak et disciplines associées ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test susmentionné. La réussite à ce test d'exigences préalables est attestée par le recteur de région académique.

Notes

Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 18 novembre 2024 (NOR : SPOV2431116A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de la publication dudit arrêté.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 27 juillet 2008 Version 3 — MODIFIE
  2. 30 novembre 2024 Version 3 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 14 octobre 2026 à 05h14Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2026 - art. 9 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 3

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. A212-35 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. A212-36 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. A212-52-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. R212-10-17

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-44

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
1 juin 2026 à 22h16
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 05h14
Identifiant de l’import Jurisfac
bb4f294f-135b-48ce-88e7-6f391f9032f1
Archive
LEGI_20260601-220831.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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