Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1c5e89bf-7861-4344-bc16-e796c7c4f8b4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019260600/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019260600/article-3/versions/1c5e89bf-7861-4344-bc16-e796c7c4f8b4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A212-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A212-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A212-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A212-28