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Article A231-3

Version historique

En vigueur depuis le
26 juin 2016

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Informations de vérification

Version
Version historique — fc499175-1d53-4e54-9cbe-cbb3529a94c1
Début de validité
26 juin 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032773713/2016-06-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032773713/article-a231-3/versions/fc499175-1d53-4e54-9cbe-cbb3529a94c1/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Dans les deux mois qui suivent la première inscription sur la liste des sportifs de haut niveau et annuellement pour les inscriptions suivantes, les sportifs de haut niveau doivent se soumettre à :

1° Un examen médical réalisé par un médecin du sport comprenant :

a) Un examen clinique avec interrogatoire et examen physique selon les recommandations de la Société française de médecine de l'exercice et du sport ;

b) Un bilan diététique et des conseils nutritionnels ;

c) Un bilan psychologique visant à dépister des difficultés psychopathologiques pouvant être liées à la pratique sportive intensive ;

d) La recherche indirecte d'un état de surentraînement via un questionnaire élaboré selon les recommandations de la Société française de médecine de l'exercice et du sport ;

2° Un électrocardiogramme de repos.

A la demande du médecin du sport et sous sa responsabilité, les bilans psychologique et diététique mentionnés au 1° peuvent être effectués respectivement par un psychologue clinicien ou un diététicien.


Historique

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Évolution juridique

  1. 30 avril 2008 Version A231-3 — MODIFIE
  2. 27 juillet 2008 Version A231-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 26 juin 2016 Version A231-3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 28 septembre 2026 à 05h02Correction des données source
  2. Connue le 28 septembre 2026 à 05h02Correction des données source
  3. Connue le 28 septembre 2026 à 05h02Correction des données source
  4. Connue le 9 octobre 2026 à 18h53Correction des données source
  5. Connue le 9 octobre 2026 à 18h53Correction des données source
  6. Connue le 9 octobre 2026 à 18h53Correction des données source
  7. Connue le 17 octobre 2026 à 06h08Correction des données source
  8. Connue le 17 octobre 2026 à 06h08Correction des données source
  9. Connue le 17 octobre 2026 à 06h08Correction des données source

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code du sport. - art. A231-4 (M)
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code du sport. - art. R221-11
  • CITATION Code du sport. - art. R221-2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 juin 2026 à 22h17
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08
Identifiant de l’import Jurisfac
0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Archive
LEGI_20260630-220855.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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