Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale - Article 37
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4f130ab7-eabb-41cf-9c90-46b052558626
- Début de validité
- 31 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019267812/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019267812/article-37/versions/4f130ab7-eabb-41cf-9c90-46b052558626/
Sommaire du texte
Texte
Les peines disciplinaires applicables aux chefs de clinique des universités de médecine générale pour ce qui concerne leur activité d'enseignement et de recherche sont :
1° L'avertissement ;
2° Le blâme ;
3° La suspension avec privation totale ou partielle de la rémunération ;
4° Le licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement.
Historique
Évolution juridique
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