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Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière - Article 13

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Version
Mise à jour en retard — 202ba6f5-b5bd-4caf-b1de-12b6464c7d3d
Début de validité
2 août 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019275417/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019275417/article-13/versions/202ba6f5-b5bd-4caf-b1de-12b6464c7d3d/
Sommaire du texte


Les dispositions du seixième alinéa de l'article R. 110-2 du code de la route relatives à la circulation des cyclistes sur les chaussées à double sens des zones 30 sont rendues applicables, en ce qui concerne les zones 30 existantes, par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police de la circulation qui devra intervenir au plus tard le 1er juillet 2010.

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  1. Version 13 — VIGUEUR

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