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Décret n° 59-57 portant réforme de l'enseignement public. - Article 40

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 janvier 1959
Fin de vigueur
18 juillet 2004

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a269e127-fc23-4106-a145-b69c210b8eef
Début de validité
8 janvier 1959
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019277597/2004-07-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019277597/article-40/versions/a269e127-fc23-4106-a145-b69c210b8eef/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DE L'ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE PUBLIC Consulter cette section

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  2. TITRE II : DU CYCLE D'OBSERVATION Consulter cette section

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  3. TITRE III : DES ENSEIGNEMENTS GENERAUX Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL Consulter cette section

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  5. TITRE V : DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Consulter cette section
    1. Article 40
    2. Article 41
    3. Article 42
    4. Article 43
    5. Article 44
  6. TITRE VI : DE L’ENSEIGNEMENT SPECIAL
  7. TITRE VII : DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : DE L'ÉDUCATION CULTURELLE ET DU PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL Consulter cette section

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  9. TITRE IX : DES MAÎTRES Consulter cette section

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  10. TITRE X Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : DE L'ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE PUBLIC Consulter cette section

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    1. Article 40
    2. Article 41
    3. Article 42
    4. Article 43
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  7. TITRE VII : DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : DE L'ÉDUCATION CULTURELLE ET DU PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL Consulter cette section

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Texte


L'enseignement supérieur public a pour mission :
1° De contribuer au progrès de la science, à la formation des chercheurs et au développement de la recherche scientifique, littéraire et technique ;
2° De dispenser la haute culture scientifique, littéraire et artistique ;
3° De préparer aux professions exigeant à la fois une culture étendue et des connaissances approfondies. Il contribue notamment à la préparation des maîtres en leur donnant une formation scientifique et en participant à leur formation pédagogique ;
4° De prendre part, au niveau le plus élevé, à l'éducation culturelle et au perfectionnement professionnel. Ses structures et ses programmes doivent être constamment adaptés aux exigences du progrès scientifique et aux besoins de la Nation.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 8 janvier 1959 Version 40 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 41 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 - art. 6 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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