Décret n° 59-57 portant réforme de l'enseignement public. - Article 40
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a269e127-fc23-4106-a145-b69c210b8eef
- Début de validité
- 8 janvier 1959
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019277597/2004-07-17
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019277597/article-40/versions/a269e127-fc23-4106-a145-b69c210b8eef/
Sommaire du texte
Texte
L'enseignement supérieur public a pour mission :
1° De contribuer au progrès de la science, à la formation des
chercheurs et au développement de la recherche scientifique, littéraire
et technique ;
2° De dispenser la haute culture scientifique, littéraire et artistique
;
3° De préparer aux professions exigeant à la fois une culture
étendue et des connaissances approfondies. Il contribue notamment
à la préparation des maîtres en leur donnant une formation scientifique
et en participant à leur formation pédagogique ;
4° De prendre part, au niveau le plus élevé, à l'éducation culturelle
et au perfectionnement professionnel. Ses structures et ses programmes
doivent être constamment adaptés aux exigences du progrès scientifique
et aux besoins de la Nation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6