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LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (1) - Article 5

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Mise à jour en retard — 5a095382-45c8-4035-bd3a-d028112e872c
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019279072/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019279072/article-5/versions/5a095382-45c8-4035-bd3a-d028112e872c/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales., Sct. Chapitre II : Action en justice des associations et des collectivités territoriales., Art. L142-4

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