LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1) - Article 105
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 5d822fdb-5654-4158-bd8e-1a2087350c4d
- Début de validité
- 6 août 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019285151/2012-07-02
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019285151/article-105/versions/5d822fdb-5654-4158-bd8e-1a2087350c4d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973Sct. Chapitre II bis : Les équipements cinématographiques., Art. 36-1, Art. 36-2, Art. 36-3, Art. 36-4, Art. 36-5, Art. 36-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanismeArt. L122-1, Art. L122-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'industrie cinématographiqueSct. Chapitre III : Aménagement cinématographique du territoire, Sct. Section 1 : Principes généraux de l'aménagement cinématographique du territoire, Art. 30-1, Sct. Section 2 : Des commissions départementales d'aménagement commercial statuant en matière cinématographique et de leurs décisions, Art. 30-2, Art. 30-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanismeArt. L111-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierArt. L341-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanismeArt. L425-7, Art. L425-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982III.-Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2009.Art. 90
Les demandes d'autorisation présentées avant la date d'entrée en vigueur du présent article sont instruites et les autorisations accordées dans les conditions prévues par les dispositions en vigueur avant cette date.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Ressource indisponible — Cible indisponible
- CREE Ressource indisponible — Cible indisponible
- CREE Ressource indisponible — Cible indisponible
- CREE Ressource indisponible — Cible indisponible
- CREE Ressource indisponible — Cible indisponible
- CREE Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- ABROGE Loi n°73-1193 du 27 décembre 1973 - art. 36-1 (VT) — Référence sans identifiant DILA
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L341-2 (VD)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L111-6-1 (VD)
- MODIFIE Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L122-2 (VD)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L425-7 (VD)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L425-8 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L341-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L111-6-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L122-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L425-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L425-8