Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1)
  4. TITRE II : MOBILISER LA CONCURRENCE COMME NOUVEAU LEVIER DE CROISSANCE
  5. CHAPITRE IV : DEVELOPPER LE COMMERCE
  6. Article 105

LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1) - Article 105

Version historique

En vigueur depuis le
6 août 2008

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Version historique — 5d822fdb-5654-4158-bd8e-1a2087350c4d
Début de validité
6 août 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019285151/2012-07-02
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019285151/article-105/versions/5d822fdb-5654-4158-bd8e-1a2087350c4d/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : MOBILISER LES ENTREPRENEURS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : MOBILISER LA CONCURRENCE COMME NOUVEAU LEVIER DE CROISSANCE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : RENFORCER LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. CHAPITRE II : METTRE EN ŒUVRE LA DEUXIEME ETAPE DE LA REFORME DES RELATIONS COMMERCIALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. CHAPITRE III : INSTAURER UNE AUTORITE DE LA CONCURRENCE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. CHAPITRE IV : DEVELOPPER LE COMMERCE Consulter cette section
      1. Article 98
      2. Article 99
      3. Article 100
      4. Article 101
      5. Article 102
      6. Article 103
      7. Article 104
      8. Article 105
      9. Article 106
      10. Article 107
      11. Article 108
  3. TITRE III : MOBILISER L'ATTRACTIVITE AU SERVICE DE LA CROISSANCE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : MOBILISER LES FINANCEMENTS POUR LA CROISSANCE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : MOBILISER LES ENTREPRENEURS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : MOBILISER LA CONCURRENCE COMME NOUVEAU LEVIER DE CROISSANCE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : RENFORCER LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. CHAPITRE II : METTRE EN ŒUVRE LA DEUXIEME ETAPE DE LA REFORME DES RELATIONS COMMERCIALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. CHAPITRE III : INSTAURER UNE AUTORITE DE LA CONCURRENCE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. CHAPITRE IV : DEVELOPPER LE COMMERCE Consulter cette section
      1. Article 98
      2. Article 99
      3. Article 100
      4. Article 101
      5. Article 102
      6. Article 103
      7. Article 104
      8. Article 105
      9. Article 106
      10. Article 107
      11. Article 108
  3. TITRE III : MOBILISER L'ATTRACTIVITE AU SERVICE DE LA CROISSANCE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : MOBILISER LES FINANCEMENTS POUR LA CROISSANCE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973
Sct. Chapitre II bis : Les équipements cinématographiques., Art. 36-1, Art. 36-2, Art. 36-3, Art. 36-4, Art. 36-5, Art. 36-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. L122-1, Art. L122-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'industrie cinématographique
Sct. Chapitre III : Aménagement cinématographique du territoire, Sct. Section 1 : Principes généraux de l'aménagement cinématographique du territoire, Art. 30-1, Sct. Section 2 : Des commissions départementales d'aménagement commercial statuant en matière cinématographique et de leurs décisions, Art. 30-2, Art. 30-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. L111-6-1


A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L341-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. L425-7, Art. L425-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982
Art. 90
III.-Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2009.

Les demandes d'autorisation présentées avant la date d'entrée en vigueur du présent article sont instruites et les autorisations accordées dans les conditions prévues par les dispositions en vigueur avant cette date.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 6 août 2008 Version 105 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 104Article 106 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CREE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CREE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CREE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CREE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CREE Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • ABROGE Loi n°73-1193 du 27 décembre 1973 - art. 36-1 (VT) — Référence sans identifiant DILA
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L341-2 (VD)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L111-6-1 (VD)
  • MODIFIE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L122-2 (VD)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L425-7 (VD)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L425-8 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L341-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L111-6-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L122-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L425-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L425-8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données