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  3. LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1)
  4. TITRE IV : MOBILISER LES FINANCEMENTS POUR LA CROISSANCE
  5. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESEAUX DES CAISSES D'EPARGNE ET DU CREDIT MUTUEL
  6. Article 148

LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1) - Article 148

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Version
Mise à jour en retard — 43c50053-321d-4097-aca4-5f3b2208211d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019285239/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019285239/article-148/versions/43c50053-321d-4097-aca4-5f3b2208211d/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : MOBILISER LES ENTREPRENEURS Consulter cette section

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  2. TITRE II : MOBILISER LA CONCURRENCE COMME NOUVEAU LEVIER DE CROISSANCE Consulter cette section

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  3. TITRE III : MOBILISER L'ATTRACTIVITE AU SERVICE DE LA CROISSANCE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : MOBILISER LES FINANCEMENTS POUR LA CROISSANCE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : MODERNISER LE LIVRET A Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESEAUX DES CAISSES D'EPARGNE ET DU CREDIT MUTUEL Consulter cette section
      1. Article 147
      2. Article 148
      3. Article 149
      4. Article 150
    3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GOUVERNANCE ET AU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : MODERNISER LA PLACE FINANCIERE FRANCAISE Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE IER : MOBILISER LES ENTREPRENEURS Consulter cette section

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  2. TITRE II : MOBILISER LA CONCURRENCE COMME NOUVEAU LEVIER DE CROISSANCE Consulter cette section

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  3. TITRE III : MOBILISER L'ATTRACTIVITE AU SERVICE DE LA CROISSANCE Consulter cette section

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    1. CHAPITRE IER : MODERNISER LE LIVRET A Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESEAUX DES CAISSES D'EPARGNE ET DU CREDIT MUTUEL Consulter cette section
      1. Article 147
      2. Article 148
      3. Article 149
      4. Article 150
    3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GOUVERNANCE ET AU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : MODERNISER LA PLACE FINANCIERE FRANCAISE Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L512-99, Art. L512-93

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L512-93 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L512-99 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L512-93
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L512-99

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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