Arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux modifications des modalités de fonctionnement de la réserve de vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée "Champagne" - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0a87c9d1-2745-4144-8e32-6cc172a64b08
- Début de validité
- 7 août 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019291112/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019291112/article-1/versions/0a87c9d1-2745-4144-8e32-6cc172a64b08/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de la décision n° 169-1 prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) le 20 mai 2008, modifiant la décision 169 relative aux modalités de fonctionnement de la réserve de vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée "Champagne", qui est annexée au présent arrêté conformément à l'article 67 du règlement (CE) n° 479/2008 susvisé, sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.
Historique
Évolution juridique
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