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Arrêté du 31 juillet 2008 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — f2d0a0af-dc0d-4b71-a6b3-1eb80360af6d
Début de validité
20 août 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019330261/2012-07-06
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019330261/article-1/versions/f2d0a0af-dc0d-4b71-a6b3-1eb80360af6d/
Sommaire du texte


Sont constatés conformes aux dispositions prévues aux articles R. 131-1 à R. 132-17 du code du sport les statuts de la Ligue nationale de cyclisme, créée par la Fédération française de cyclisme, en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.

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