Décret n° 2008-787 du 18 août 2008 portant création de l'université de Strasbourg - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d20c0c56-d04c-46b5-8179-a7dbeee531c4
- Début de validité
- 1 janvier 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019342386/2009-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019342386/article-2/versions/d20c0c56-d04c-46b5-8179-a7dbeee531c4/
Sommaire du texte
Texte
L'université de Strasbourg assure l'ensemble des activités exercées par les universités Strasbourg-I, Strasbourg-II et Strasbourg-III qu'elle regroupe.
Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, des universités Strasbourg-I, Strasbourg-II et Strasbourg-III sont transférés à l'université de Strasbourg.
Les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université de Strasbourg.
Les étudiants inscrits dans les universités Strasbourg-I, Strasbourg-II et Strasbourg-III sont inscrits à l'université de Strasbourg.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.