LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (1) - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 56212acc-fc63-455d-aea4-4fc19e2e1e09
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019345197/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019345197/article-1/versions/56212acc-fc63-455d-aea4-4fc19e2e1e09/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires, Sct. Chapitre III : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires