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Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques mentionnées au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale - Article 1

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Mise à jour en retard — 9e7b4b37-1a89-49c2-ab3f-a0bb3bee7eb4
Début de validité
23 août 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019351944/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019351944/article-1/versions/9e7b4b37-1a89-49c2-ab3f-a0bb3bee7eb4/
Sommaire du texte


Les spécialités pharmaceutiques mentionnées dans l'annexe au présent arrêté sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17.

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