Décret n° 2008-808 du 22 août 2008 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société Alicorne pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Falaise-Ouest―Sées de l'autoroute A 88 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9be90c52-35e1-4ede-856f-16af7d2425fd
- Début de validité
- 24 août 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019374268/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019374268/article-2/versions/9be90c52-35e1-4ede-856f-16af7d2425fd/
Sommaire du texte
Texte
Un exemplaire de la convention de concession et du cahier des charges est annexé au présent décret.
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