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Décret n° 2008-830 du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation - Article 2

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Version historique — 701ef436-4f70-4d8a-82cd-213d31173228
Début de validité
25 août 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019375060/2026-07-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019375060/article-2/versions/701ef436-4f70-4d8a-82cd-213d31173228/
Sommaire du texte


Tout fonctionnaire nommé pour la première fois dans un emploi permanent des collectivités territoriales et des établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée reçoit un livret individuel de formation qui est sa propriété.
Ce document est remis par l'autorité territoriale qui le nomme.
Il contient une copie du présent décret.

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