Arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale - Article Annexe
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c6b835cf-1ac8-48cb-abc1-0bf8f947e324
- Début de validité
- 7 juillet 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019375567/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019375567/article-annexe/versions/c6b835cf-1ac8-48cb-abc1-0bf8f947e324/
Sommaire du texte
Texte
COMMISSIONS D'ÉQUIVALENCES DES DIPLÔMES POUR L'ACCÈS À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES EXERCÉES*
*
Le candidat doit justifier de l'exercice d'une activité professionnelle salariée ou non salariée, dans une profession comparable par sa nature et son niveau à celle à laquelle le concours permet l'accès
(article 11 du décret du 13 février 2007)
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NOM ET PRENOM : |
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TITRE DU CONCOURS POUR LEQUEL LA DEMANDE EST PRESENTEE : |
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EMPLOYEUR |
EMPLOI OCCUPE - Reproduire l'intitulé tel qu'il figure dans le contrat d'emploi
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DATES |
DUREE EFFECTIVE |
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Ans |
Mois |
Jours |
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**Le recrutement peut couvrir plusieurs contrats à temps plein ou à temps partiel et comporter des interruptions entre ces contrats.
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Historique
Évolution juridique
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