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Arrêté du 19 août 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique - Article Annexe

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Mise à jour en retard — 8d0a9b27-7e9f-4752-ba70-e1ef089d7ce7
Début de validité
27 août 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019376845/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019376845/article-annexe/versions/8d0a9b27-7e9f-4752-ba70-e1ef089d7ce7/
Sommaire du texte



Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :

CODE UCD
 LIBELLÉ
 LABORATOIRE EXPLOITANT
930885-7
 OXALIPLATINE TEVA 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 20 ml.
 TEVA CLASSICS
930895-2
 PACLITAXEL MAYNE 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml.
 MAYNE PHARMA France
930892-3
 PACLITAXEL MAYNE 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 16,7 ml.
 MAYNE PHARMA France
930894-6
 PACLITAXEL MAYNE 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml.
 MAYNE PHARMA France
930896-9
 PACLITAXEL MAYNE 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 50 ml.
 MAYNE PHARMA France

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