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Arrêté du 12 août 2008 pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux plans d'intervention et de sécurité sur le réseau ferré national - Article 1

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Mise à jour en retard — 6395dbbc-5e01-4e2a-b469-2773aef88522
Début de validité
29 août 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019382482/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019382482/article-1/versions/6395dbbc-5e01-4e2a-b469-2773aef88522/
Sommaire du texte


Le présent arrêté, pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 susvisé, a pour objet de définir les exigences relatives à l'élaboration, à la mise à jour et au contenu des plans d'intervention et de sécurité ci-après dénommés " PIS " à mettre en œuvre sur le réseau ferré national, ainsi que les conditions d'activation de ces plans.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13

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