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Décret n° 2008-857 du 27 août 2008 précisant les modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers - Article 1

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Mise à jour en retard — aef22c96-1279-4eba-936f-418673694b6b
Début de validité
30 août 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019388017/2008-08-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019388017/article-1/versions/aef22c96-1279-4eba-936f-418673694b6b/
Sommaire du texte


I. - Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables dans la région d'Ile-de-France.
II. - Les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs mentionnées au présent décret sont l'Etat, les collectivités territoriales, notamment les régions, et les groupements de collectivités territoriales organisant des transports publics collectifs de voyageurs en application de la loi du 30 décembre 1982 susvisée.

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