Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à la conservation des notes pour certaines catégories de candidats ayant échoué au baccalauréat série SMS et qui se présentent à cet examen en série ST2S - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 801f401a-66ca-41fb-b75c-d2020da83bc7
- Début de validité
- 3 septembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019416063/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019416063/article-2/versions/801f401a-66ca-41fb-b75c-d2020da83bc7/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté s'appliquent pour les sessions 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 de l'examen du baccalauréat technologique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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