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Arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 9353954c-b27e-427e-81b9-7dd2f6e6faee
Début de validité
29 novembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019423200/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019423200/article-1/versions/9353954c-b27e-427e-81b9-7dd2f6e6faee/
Sommaire du texte


Les concours externes et internes de recrutement pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine prévus à l'article 11 du décret du 16 mai 1990 susvisé sont organisés selon les modalités suivantes.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
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