Arrêté du 15 juin 2007 fixant les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique et des examens médicaux prévus à l'article 3 du décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e7663e09-1a7b-43ef-8fe6-1e1e67fb08d0
- Début de validité
- 30 juin 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019423359/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019423359/article-1/versions/e7663e09-1a7b-43ef-8fe6-1e1e67fb08d0/
Sommaire du texte
Texte
Les modalités des examens médicaux et l'examen psychotechnique prévus à l'article 3 du décret du 15 mai 2007 susvisé sont fixées par le présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 3 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3