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Arrêté du 3 juillet 2007 portant création et composition du comité d'hygiène et de sécurité du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière - Article 2

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Mise à jour en retard — 865aa48a-cc94-4612-949e-ae94d6f03a01
Début de validité
27 juillet 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019424155/2012-03-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019424155/article-2/versions/865aa48a-cc94-4612-949e-ae94d6f03a01/
Sommaire du texte


Outre le médecin de prévention, le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, nommés dans les conditions fixées à l'article 39 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié susvisé.
b) Représentants du personnel :
Sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 40 et 41 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié susvisé.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 41

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