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Arrêté du 8 juillet 2004 portant définition des qualifications requises des personnels des services et personnes de droit public ou privé candidats à l'agrément d'opérateur d'archéologie préventive - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — c7bd0a12-788d-4eec-a654-10f77dd0a966
Début de validité
18 juillet 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019424514/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019424514/article-1/versions/c7bd0a12-788d-4eec-a654-10f77dd0a966/
Sommaire du texte


Les personnels permanents dépendant des services archéologiques de collectivités territoriales ou d'autres personnes de droit public ou privé candidats à l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive en application des articles 73 et 74 du décret du 3 juin 2004 susvisé doivent présenter les qualifications définies par le présent arrêté.

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  1. Version 1 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 73

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