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Arrêté du 9 janvier 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Article 1

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Version historique — 4b73903e-0047-4a95-b800-bb2a50144fb3
Début de validité
1 septembre 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019425040/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019425040/article-1/versions/4b73903e-0047-4a95-b800-bb2a50144fb3/
Sommaire du texte

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement prévue à l'article 1er du décret du 9 janvier 2002 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

EMPLOIS

TAUX ANNUELS

Établissement

ou unité de 1re,

2e et 3e catégorie

(en euros)

Établissement

ou unité

de 4e catégorie

(en euros)

Établissement

de 4e catégorie exceptionnelle

(en euros)

1. Proviseur de lycée

1 072, 33

1 102, 66

1 990, 22

2. Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

1 072, 33

1 102, 66

3. Proviseur de lycée professionnel, principal de collège

1 072, 33

1 072, 33

4. Directeur d'établissement régional d'enseignement adapté, directeur d'école régionale du premier degré

1 072, 33

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