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Arrêté du 25 août 2008 fixant les modalités de déroulement du stage de formation des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — f7cc0030-1671-485f-b101-d7efee79bf84
Début de validité
6 septembre 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019426351/2015-09-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019426351/article-1/versions/f7cc0030-1671-485f-b101-d7efee79bf84/
Sommaire du texte


Le stage de formation des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes prévu à l'article 12 du décret du 30 janvier 2007 susvisé comporte :
― un cycle d'enseignement professionnel comprenant des phases d'application dans les unités d'enquête ;
― un stage pratique effectué dans les services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
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