Arrêté du 21 juin 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle régi par le décret n° 2002-1318 du 31 octobre 2002 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — cd0684bd-1bd7-482b-8883-7e6d42684217
Début de validité: 13 juillet 2007
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019430247/2026-10-28
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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