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Arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial de classe exceptionnelle - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — cddfbab3-215c-48c7-b16e-a60a103e638f
Début de validité
27 mars 1993
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019431027/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019431027/article-1/versions/cddfbab3-215c-48c7-b16e-a60a103e638f/
Sommaire du texte

Les candidats à l ’ examen professionnel d ’ accès au grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial de classe exceptionnelle mentionné à l ’ article 13 du décret du 28 août 1992 susvisé doivent être titulaires des titres ou diplômes figurant à l’ article 14 du décret du 28 août 1992 susvisé.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
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