Arrêté du 14 mai 2008 pris pour l'application de l'article 8 (II, 6° et 7°) du décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier de l'inspection générale des affaires sociales - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b102d647-4413-4f9f-8707-c3fd4c62c1e0
- Début de validité
- 18 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019431115/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019431115/article-4/versions/b102d647-4413-4f9f-8707-c3fd4c62c1e0/
Sommaire du texte
Texte
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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